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Statuts de l'association


 
 
 
 
Association : Club de ski nordique de Villard de Lans
Statuts  (mise à jour 2010)


 
Titre I – FONCTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1. Dénomination, objet, durée et siège

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Club de ski nordique de Villard de Lans.

Article 2. Objet social

L’association a pour objet la pratique du ski nordique de loisir et de compétition.

Article 3. Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4. Siège social

Elle a son siège social à : Chalet des Glaces, chemin de la patinoire 38250 Villard de Lans. Toute modification du siège dans le ressort de la commune pourra être effectuée par décision du bureau, et l’Assemblée Générale en sera informée.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’engage à soutenir et défendre les valeurs du sport, dans le respect des personnes, en contribuant à leur épanouissement.

Article 5. Moyens de l’association

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin d’information diffusé par internet, l’organisation de séances d’entraînement, de rencontres amicales et de compétitions officielles, l’organisation de stages de pratique orientée loisirs ou compétition, de conférences et cours sur les questions sportives, la formation de moniteurs fédéraux. A titre accessoire, et dans le respect de la réglementation fiscale, l’association peut proposer à ses adhérents l’acquisition de fournitures et équipements nécessaires à la pratique du sport.


Titre II – COMPOSITION

Article 6. Membres adhérents de l’association

L’association se compose de membres adhérents.
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par celui-ci.
Tout membre doit avoir accepté et signé le texte fondateur de l’association (les statuts).

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Conseil d’Administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.


Article 7. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
  • la démission qui doit être adressée au Conseil d’Administration par écrit ou par courriel,
  • le non renouvellement de l’adhésion,
  • le décès,
  • la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après sa date d’exigibilité, par le Conseil d’Administration, après que l’intéressé ait été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et présenter sa défense,
  • l’exclusion par l’association : infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur,
  • un motif grave, laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale,
  • la dissolution de l’association.

Il peut former un recours sur cette décision devant l’Assemblée Générale, qui statue en dernier ressort.

Article 8. Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Ski.

Elle s’engage :
  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements,
  • s’interdire toute discrimination dans le recrutement de ses membres, de ses salariés et de ses dirigeants,
  • à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
  • à participer activement à la lutte contre le dopage,
  • à participer activement à la lutte contre la maltraitance.

Titre III – ADMINISTRATION

Article 9. Administration et fonctionnement

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.
Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les personnes salariées de l’association ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration mais peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 10. Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, le bureau ou le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration qui l’adresse en même temps que la convocation aux membres de l’association par courriel ou lettre simple. Les délais de communication des différentes pièces relatives à l’assemblée sont prévus au règlement intérieur. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale, et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion.

Pour la validité des délibérations, la présence de 10 % des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts est requise. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs.

Ne peuvent être traitées, au cours de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des membres du Conseil d’Administration ou du bureau, qui peut toujours être soumise au vote de l’assemblée.

Article 11. Délibérations de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale définit et oriente le projet associatif. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’assemblée vote le quitus moral et financier. En cas de non-approbation des comptes et/ou du bilan, il est procédé à la dissolution du Conseil d’Administration, et à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.

Après épuisement de l’ordre du jour, elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts.

Les votes de l’Assemblée Générale ont lieu à main levée sauf si quelqu’un s’y oppose à réception de la convocation. Il devra en informer le président par courrier ou courriel, et les votes auront lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant les formalités prévues au règlement intérieur, notamment pour une modification des statuts, la démission du Conseil d’Administration en cours de mandat, la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13. Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’association est composé au minimum de 4 membres.
Autant que possible, la composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Ses membres sont élus suivant les modalités de l’article 11 pour 4 ans par l’Assemblée Générale, et sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des
membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date de la plus prochaine Assemblée Générale, où il est procédé à leur remplacement définitif.
Sont également éligibles, avec un droit de vote, les parents non licenciés, non adhérents de mineurs de moins de 16 ans licenciés au club. Dans ce cas, les nouveaux membres du CA devront se mettre à jour de leur cotisation (licence + adhésion) dans les deux mois qui suivent leur élection.

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité, sauf conditions fixées par la loi.

Article 14. Bureau et Président

Le Conseil d’Administration élit tous les ans son Bureau comprenant, un président, un ou des vices présidents, un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint, un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose des plus larges pouvoirs pour conduire le projet associatif, conformément aux décisions du Conseil d’Administration. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre bénévole ou toute personne salariée de l’association, spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale dudit conseil.

Article 15. Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 5 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire et transcrit sur un registre tenu à cet effet. Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16. Fonctions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration adopte un budget prévisionnel avant le début de chaque exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Sous la responsabilité du Conseil d’Administration, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.

Article 17. Modifications statutaires

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, réunie spécialement à cet effet. Cf Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 18. Dissolution de l’Association et Dévolution de l’actif

En cas de dissolution, prononcée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement réunie à cet effet, l’Assemblée Générale désigne par quelque mode que ce soit, un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 19. Formalités et publicité

Sous la responsabilité du président et du secrétaire, il est tenu un registre spécial conformément à l’article de la loi de 1901. L’association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :
  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du bureau.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports et en préfecture dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale Extraordinaire.


Titre IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20. Finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :
  • de cotisations,
  • de subventions de l’état, des départements, des communes,
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association : manifestations sportives relatives à l’activité de celle-ci,
  • de dons manuels, de partenariat,
  • ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


Titre V – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Secrétaire et le Conseil d’Administration, qui veillent à sa conformité aux prescriptions fédérales. Il est adopté lors de l’Assemblée Générale. Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l’association, notamment l’organisation des activités associatives et le suivi des finances.


Article 22 – Actions en justice

Le président à qualité pour ester en justice, avec l’accord du Conseil d’Administration en demande et pour former tout appel ou pourvoi, à sa seule diligence ou avec l’accord du Conseil d’Administration en défense. Il devra obtenir l’accord du Conseil d’Administration pour transiger.

Le Conseil d’Administration peut aussi désigner toute autre personne pour ester en justice.
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